Termes et Conditions

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Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Nous nous réservons le droit de :

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• Tenter d'accéder à des zones protégées
• Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
• Nuire au bon fonctionnement du site

Description des services

Nous proposons les services comptables suivants :

• Comptabilité générale et tenue de livres
• Établissement et dépôt des déclarations fiscales
• Conseil en gestion et optimisation fiscale
• Audit et révision comptable
• Accompagnement à la création d'entreprise

Conditions de prestation

Les services comptables sont soumis à :

• La signature d'un contrat de mission
• La fourniture des documents nécessaires
• Le respect des délais convenus
• Le paiement des honoraires convenus

Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances convenues
• Payer les honoraires dans les délais
• Collaborer activement aux missions

Nos responsabilités

Nous nous engageons à :

• Fournir des services comptables de qualité
• Respecter les normes professionnelles
• Maintenir la confidentialité des données
• Respecter les délais convenus

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude des informations fournies
• La sauvegarde de vos données
• Le respect des obligations légales
• L'utilisation appropriée de nos conseils

Cas de force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Modifications législatives imprévisibles

Droits d'auteur

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Utilisation du contenu

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Vos droits

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• Droit d'effacement et de portabilité
• Droit d'opposition et de limitation
• Droit de retrait du consentement

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Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais ne garantissons pas :

• L'exhaustivité des informations
• L'absence d'erreurs techniques
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Liens externes

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Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour :

• Refléter les évolutions légales
• Améliorer nos services
• Clarifier certains points

Notification des modifications

Les modifications importantes seront notifiées via :

• Une notification sur le site
• Un email aux utilisateurs enregistrés
• Une mise à jour de la date de modification

Acceptation des modifications

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Juridiction compétente

Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.

Résolution des conflits

En cas de litige, nous privilégions :

• La résolution amiable
• La médiation professionnelle
• Le recours aux instances ordinales

Nullité partielle

Si une clause s'avère nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :