Avis de Non-Responsabilité

Le présent avis de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité d'feymarnuvolasithe concernant l'utilisation de notre site web et l'interprétation des informations fournies.

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les limitations de responsabilité énoncées ci-dessous.

Nature des informations

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas :

• Un conseil personnalisé adapté à votre situation
• Une recommandation juridique ou fiscale spécifique
• Un avis professionnel remplaçant une consultation
• Une garantie de résultat

Objectif informatif

Le contenu de ce site vise à :

• Présenter nos services comptables
• Informer sur les démarches administratives
• Expliquer certains concepts comptables
• Faciliter la prise de contact

Nécessité d'un conseil personnalisé

Chaque situation comptable, fiscale ou juridique étant unique, nous recommandons fortement de :

• Consulter un professionnel qualifié
• Demander un conseil adapté à votre situation
• Vérifier l'applicabilité des informations générales
• Obtenir une confirmation écrite des conseils

Responsabilité professionnelle

Notre responsabilité professionnelle s'exerce uniquement dans le cadre de :

• Missions contractuelles formellement établies
• Conseils personnalisés et documentés
• Services facturés et acceptés
• Relations client-expert comptable établies

Limites du conseil en ligne

Les informations générales en ligne ne peuvent pas :

• Tenir compte de toutes les spécificités
• Remplacer une analyse approfondie
• Engager notre responsabilité professionnelle
• Garantir l'exactitude dans tous les cas

Efforts de précision

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais ne garantissons pas :

• L'exhaustivité de toutes les informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La mise à jour permanente du contenu
• L'applicabilité à tous les cas particuliers

Évolution des réglementations

Les informations peuvent devenir obsolètes en raison de :

• Modifications législatives
• Évolutions réglementaires
• Changements de jurisprudence
• Nouvelles interprétations administratives

Vérification recommandée

Il est recommandé de :

• Vérifier la date de publication des informations
• Consulter les sources officielles
• Demander confirmation auprès d'un professionnel
• Adapter les informations à votre situation

Exclusions de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Dommages résultant de l'utilisation des informations générales
• Pertes financières dues à une mauvaise interprétation
• Conséquences d'une action prise sans conseil professionnel
• Erreurs ou omissions dans le contenu informatif

Dommages indirects

Notre responsabilité est limitée concernant :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de profits ou d'opportunités
• Les dommages immatériels
• Les conséquences d'une interruption d'activité

Responsabilité contractuelle

Ces limitations ne s'appliquent pas à :

• Nos missions contractuelles d'expert comptable
• Les conseils personnalisés et facturés
• Les obligations légales de notre profession
• Les garanties contractuelles spécifiques

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de :

• Le contenu des sites externes
• Les pratiques de confidentialité des tiers
• La disponibilité des sites liés
• Les services proposés par des tiers

Recommandations de tiers

Toute référence à des services ou produits tiers est fournie à titre informatif et ne constitue pas :

• Une recommandation personnelle
• Un partenariat commercial
• Une garantie de qualité
• Un engagement de notre part

Commentaires et contributions

Les commentaires d'utilisateurs ou contributions externes :

• N'engagent que leurs auteurs
• Ne reflètent pas nécessairement notre opinion
• Peuvent être supprimés sans préavis
• Sont soumis à modération

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du site, mais ne garantissons pas :

• Un accès ininterrompu 24h/24
• L'absence de dysfonctionnements techniques
• La compatibilité avec tous les navigateurs
• La rapidité de chargement en permanence

Sécurité informatique

Malgré nos efforts de sécurité, nous ne garantissons pas :

• L'absence de virus ou malwares
• La sécurité absolue des transmissions
• L'inviolabilité des données
• La protection contre tous les piratages

Maintenance et mises à jour

Le site peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance programmée
• Mises à jour techniques
• Corrections de bugs
• Améliorations de sécurité

Complexité réglementaire

Le droit comptable et fiscal étant complexe et évolutif, nous ne pouvons garantir :

• L'interprétation définitive des textes
• L'applicabilité immédiate des nouveautés
• La stabilité des réglementations
• L'exhaustivité des informations légales

Sources officielles

Pour les informations légales définitives, consultez :

• Le Code général des impôts
• Les bulletins officiels des finances publiques
• La jurisprudence administrative
• Les instructions officielles

Interprétation professionnelle

Notre interprétation des textes légaux :

• Reflète notre compréhension actuelle
• Peut évoluer avec la jurisprudence
• Nécessite une analyse au cas par cas
• Peut faire l'objet de débats professionnels

Utilisation à vos risques

L'utilisation des informations de ce site se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez :

• Avoir pris connaissance des limitations
• Comprendre la nécessité d'un conseil personnalisé
• Accepter les risques d'une utilisation générale
• Être responsable de vos décisions

Diligence requise

Il vous appartient de :

• Évaluer l'applicabilité des informations
• Vérifier l'actualité des données
• Consulter des professionnels qualifiés
• Prendre vos décisions en connaissance de cause

Recommandations

Nous recommandons fortement de :

• Ne pas vous limiter aux informations générales
• Solliciter un conseil professionnel adapté
• Vérifier auprès des sources officielles
• Documenter vos décisions importantes

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou pour obtenir un conseil personnalisé, contactez-nous :